ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

•    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
•    Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
•    Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
•    Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
•    Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  www.geobiologie-occitanie.fr/cgv

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

•    Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
•    Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
•    Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
•    Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
•    Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
•    Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: 

•    La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
•    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
•    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
•    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées

Les données collectées par POLE-GEOBIO sont dans le cas d’une inscription à un stage ou d’une vente les nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone indiqués sur le site Paypal lors du passage de la commande sur Internet ou sur le bulletin d’inscription lors d’une inscription par voie postale.

La collecte et le traitement de ces données répond à la seule finalité d’envoyer aux parties concernées des correspondances en relation avec les évènements que POLE-GEOBIO organise, en cours ou à venir, ou pour la transmission d’informations techniques liées au contenu des stages ou à l’activité de Géobiologue.

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous visitez Géobiologie Occitanie, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. 

D’autres données personnelles peuvent être collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

- Envoyer un message par l'intermédiaire du formulaire de contact ;
- Remplir et faire parvenir à POLE-GEOBIO le bulletin d'inscription et/ou le formulaire de rétractation des stages et formations proposés par POLE-GEOBIO (disponible ici) ;
- Remplir et faire parvenir à POLE-GEOBIO la commande sur papier libre d'un ou plusieurs articles proposés dans la rubrique Publications et/ou Boutique ;
- Remplir et faire parvenir à POLE-GEOBIO le formulaire de rétractation de commande proposés par POLE-GEOBIO (disponible ici, en annexe du bulletin d'inscription aux stages) ;

Le traitement des données est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans maximum. POLE-GEOBIO nettoie sa base des clients non actifs, en supprimant tous les clients qui n’ont passé de commande depuis 3 ans. Toutefois, la société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Les données récoltées et transmises par l'intermédiaire d'applications tierces (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, les informations contenues dans un formulaire, etc.) sont soumises à la Politique de confidentialité des applications susnommées.

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site www.geobiologie-occitanie.fr est hébergé par : Wix
 
Wix Online Platform Limited 
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Votre navigation sur le site www.geobiologie-occitanie.fr peut donner lieu à l’utilisation de "cookies", si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur. Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Les "cookies" permettent de personnaliser votre navigation pour vous fournir une expérience de navigation plus rapide et plus agréable.

Nous utilisons les types de "cookies" suivants sur notre site :

• Cookies essentiels : Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
•  Cookies fonctionnels : ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.
•  Cookies analytiques : ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.
•  Cookies de ciblage (ou cookies marketing) : ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

Vous pouvez choisir d'être prévenu à chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement ou partiellement l'utilisation des cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur web, mais cela pourrait nuire à votre expérience d'utilisation.

Article 3.5 : Polices d'écriture

Le site geobiologie-occitanie.fr utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google") pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.

Google LLC, implantée aux États-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - États-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un État membre de l’Union Européenne vers les États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Article 3.6 : Politique de l'utilisation des données bancaires

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de POLE-GEOBIO, l’application Paypal (POLE-GEOBIO certifie que ses serveurs ne reçoivent et ne conservent aucune donnée sensible). Paypal est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
 
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.

PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale.
 
Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par POLE-GEOBIO, SARL au capital de 100€, dont le numéro d’immatriculation est le 501 643 837 000 13.  
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  
Par courrier à l’adresse :  23 Rue des Lombards, 81600 Gaillac ;  
Par téléphone, au 06 70 38 07 80  ;  
Par mail : geobiologie.occitanie@gmail.com.  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Philippe Andreoli
23 Rue des Lombards, 81600 Gaillac 
geobiologie.occitanie@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : 

•    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
•    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
•    Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
•    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
•    Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
•    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

POLE-GEOBIO,
23 Rue des Lombards,
81600 Gaillac 

ou soit par mail à geobiologie.occitanie@gmail.com, soit par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
 
POLE-GEOBIO prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site Géobiologie Occitanie se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.