Conditions Générales de Vente (CGV)


En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et reconnait avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données personnelles.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en ligne sur le site de POLE-GEOBIO (www.geobiologie-occitanie.fr) ou disponibles sur simple demande :

• par mail à l’adresse : pole.geobio@gmail.com
• par téléphone : 06.70.38.07.80
• par courrier en écrivant à : POLE-GEOBIO
                                             11, Route de Rive-Save
                                             31580 – ST PLANCARD

La TVA n'est pas applicable (&293B du CGI) sur les produits et services proposés à la vente sur le site.

Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de stages de formation/découverte et de livres à partir du site Internet www.geobiologie-occitanie.fr.

Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.geobiologie-occitanie.fr.

La TVA n'est pas applicable (&293B du CGI) sur les produits et services proposés à la vente sur le site.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- soit par carte bancaire via le site Paypal selon une procédure sécurisée (SSL);

- soit par chèque(s) libellé(s) à l'ordre de "POLE-GEOBIO" (envoi par la poste accompagné du bulletin d’inscription ou de la commande de livre sur papier libre). 

Dans le cas de commande de stage(s), le règlement est à verser en totalité et à joindre au bulletin d’inscription. Si plusieurs stages sont choisis par le client, il joindra au bulletin d’inscription un chèque par stage commandé. 

Tout module ou visite commencé est dû dans son intégralité. Aucune inscription ou envoi de livre(s) par voie postale ne sera enregistré sans le règlement joint au bulletin ou à la commande de livre(s). 

Commande de livre sur papier libre et/ou Bulletin d’Inscription accompagné du règlement à envoyer à : 

POLE GEOBIO
11, Route de « Rive Save »
31580 – ST PLANCARD
 
Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, www.geobiologie-occitanie.fr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les stages proposés.

Délai de Rétractation

Conformément à L’article L221-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours :

• à compter de la date de signature du Bulletin d’Inscription,
• à compter de la date de réception du (des) livre(s) commandé(s).

Il doit alors en prévenir POLE-GEOBIO, grâce au Formulaire de rétractation annexé au Bulletin d’inscription, qu’il enverra par mail, SMS ou courrier (RAR) à POLE-GEOBIO :

• mail                        : pole.geobio@gmail.com
• téléphone ou SMS : 06.70.38.07.80
• courrier postal        : POLE-GEOBIO, 
                                   11, Route de Rive-Save
                                   31580 - ST PLANCARD

Le formulaire de rétractation est disponible avec le Bulletin d’Inscription. POLE-GEOBIO remboursera les sommes perçues dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation.

Si la commande a été réglée via Paypal, le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Si le règlement a été fait par chèque et si celui-ci a été encaissé, POLE-GEOBIO pourra également proposer au client un remboursement par virement, pour minimiser les coûts et délais de ces opérations.

A défaut d’accord du client, le remboursement sera effectué par chèque. En cas de chèque non encaissé, il sera restitué au client. 

Si la rétractation survient pour une commande de livre(s), le client prendra en charge les frais de port pour le retour de ce(s) livre(s).

Le(s) livre(s) doivent être retournés à POLE-GEOBIO dans les 14 jours qui suivent l’envoi du formulaire de rétractation.

Il est à noter que le simple renvoi du (des) livre(s) sans déclaration de rétractation préalable ou le refus de recevoir la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter. 

Le client est averti que ce(s) dernier(s) doivent être retourné(s) dans leur emballage d’origine et complet(s), non ouvert(s) ou descellé(s), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Passé le délai de rétractation, et en cas de désistement de la part du participant ─ quelles qu’en soient les causes ─ des frais de dossier seront appliqués :

Désistement survenant :

─ plus de 7 jours avant la date du module : frais de dossier de 30 €.
─ moins de 7 jours avant la date du module : frais de dossier de 40 €.

L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription, sans produire de justificatif. Cette décision est sans appel.

De même, une date pourra être annulée ou reportée ultérieurement, si le nombre de participants est insuffisant, ou pour toutes autres raisons empêchant le module de se dérouler dans de bonnes conditions.

En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées intégralement ou d’un commun accord avec les participants, une autre date sera fixée ultérieurement pour pouvoir animer ce stage, sans toutefois dépasser un délai de 9 mois après l’annulation.
Si le stagiaire ne peut se libérer à cette nouvelle date, il sera remboursé intégralement.
Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due par POLE-GEOBIO au stagiaire.

Livraison

Les commandes de livres faites à POLE-GEOBIO sont traitées en fin de chaque semaine et envoyées au début de la semaine suivante.

Un délai d’une semaine maximum est donc nécessaire entre l’arrivée de la commande et l’envoi proprement dit, qui est réalisé par lettre suivie.

Il est à noter que le simple renvoi du (des) livre(s) sans déclaration de rétractation préalable ou le refus de recevoir la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter. 

L’envoi du (des) livre(s) est conditionné à la réception préalable du règlement.

En cas de refus de livraison, POLE-GEOBIO procèdera au remboursement du montant de la commande duquel seront déduits les éventuels frais de retour.

Divers

Les modules ont lieu dans un rayon maximum de 200 Km autour de Toulouse, en salle ou sur le terrain, en présentiel.

Les prix comprennent les journées de formation, ainsi que les documents fournis par POLE-GEOBIO.

Le nombre de place étant limité, les réservations seront faites selon l’ordre d’arrivée des inscriptions.

Ils ne comprennent pas les frais d’hébergement et de restauration, ni les frais d’accès aux monuments et sites.

Lors des différents modules ou visites, les participants pourront être amenés à utiliser leur véhicule personnel, pour se rendre d’un lieu à un autre, et ceci à leur frais, POLE-GEOBIO ne pouvant garantir une place pour chaque participant dans les véhicules des organisateurs. A ce titre, aucune indemnité ne sera due par POLE-GEOBIO aux participants.

Les repas sont généralement pris en commun, dans un restaurant proche du lieu de visite ou de la formation, et sont à la charge du participant. Celui-ci conserve néanmoins entière liberté pour prendre ses repas seul.
Dans le cas où les repas soient pris au restaurant, celui qui apporterait son repas est prié de le consommer à l’extérieur du restaurant.

Selon le module, l’organisateur pourra proposer au participant un restaurant ou un lieu d’hébergement.
Le participant conserve son indépendance pour le choix des établissements proposés, si les conditions d’hébergement ou de restauration ne le satisfaisaient pas. Dans tous les cas, c’est le participant qui fera lui-même les réservations et qui s’entendra avec le restaurateur ou l’aubergiste pour des points particuliers (ex : menu spécial).

Notes sur le matériel:

Les participants devront amener chaussures de marche, imperméable et chapeau.
Apporter une règle, un compas équipé d’un porte-crayon, équerre, crayon, gomme, stylos fins de couleur, un peu de papier calque et bien sûr, un gros carnet de notes. Pour la phytologie : une loupe, une « flore » (Bonnier, …) et pour ceux qui veulent confectionner un herbier, se munir d’un vieil annuaire !

Médiateur

POLE-GEOBIO adhère à CNPM Médiation Consommation, entité consacrée au règlement des litiges liés à la consommation et à la recherche de médiateurs.
(27, Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond)

Pour tous renseignements, contacter :

Cabinet d’Assurances Gerbault
Chemin de la Torcerie
37170 – CHAMBRAY LES TOURS
02.47.63.34.28
contact@cabinetgerbault.com

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, éventuellement par la voie du médiateur.

A défaut, les tribunaux de ressort de la cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.